Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par :
Block Sécurité
SASU au capital de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
RCS [ville] n° [numéro RCS]
N° de TVA intracommunautaire : [numéro]
Email : [email]
Téléphone : [numéro]
Directeur de la publication : [nom du représentant légal]
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la société Block Sécurité fournit ses produits et services à ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.
Elles s’appliquent à toutes les relations commerciales, sauf accord écrit contraire.
Aucune vente en ligne n’est effectuée sur le site. Les commandes sont passées par contact direct, devis, ou bon de commande signé.
3. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits sur le site [adresse du site].
Les informations, photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de la société.
4. Commande et devis
Toute commande doit faire l’objet d’un devis préalable accepté et signé par le client.
La commande devient ferme et définitive à réception de l’accord écrit du client ou du versement d’un acompte lorsque celui-ci est prévu.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes et toutes taxes comprises selon le statut du client.
Block Sécurité se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu.
Sauf mention contraire, le règlement est exigible à réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
6. Livraison ou exécution
Les délais d’exécution ou de livraison sont donnés à titre indicatif.
Block Sécurité ne saurait être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, rupture d’approvisionnement, transport, etc.).
7. Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Certains produits bénéficient en outre d’une garantie constructeur de deux (2) ans, applicable dans les conditions définies par le fabricant.
8. Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis ou du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite (courrier ou email) à l’adresse suivante :
[adresse ou email de contact]
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux clients professionnels.
9. Responsabilité
Block Sécurité ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou services vendus.
10. Force majeure
Block Sécurité ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution d’une obligation due à un événement de force majeure (grève, incendie, catastrophe naturelle, interruption des réseaux, etc.).
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à l’adresse suivante :
[email de contact RGPD]
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Block Sécurité et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Block Sécurité.
14. Acceptation des CGV
Le fait pour le client de passer commande ou d’accepter un devis implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.